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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 16 décembre 2013

- Le procès-verbal de la séance publique du 21 octobre 2013 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2013-4304 à 2013-4359 ont été reçues au contrôle de légalité le 18 décembre 2013.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-4304Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 4 novembre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-4305Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de liaison A 89/A 6 et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4306Approbation du rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4307Fourniture de matériels de visualisation et de synthèses vocales pour la signalisation lumineuse (lots 1 et 2) - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4308Lyon, Bron - Extension de la ligne de tramway T2 vers Eurexpo - Inclusion d'une mission de mise au point d'un carrefour par un organisme certifié Expert ou organisme qualifié agréé (EOQA) - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-4309Attribution d'une subvention à l'association Lyon Design pour l'organisation de l'événement Lyon City Design Arena 2014 du 15 au 17 mai 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4310Attribution d'une aide d'urgence de 30 000 € à l'association Handicap international dans le cadre de son programme de soutien aux sinistrés du typhon Haiyan aux Philippines - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4311Charly - Mise en place d'un centre de coworking sur la Commune - Soutien au lancement du centre - Attribution d'une subvention à l'association Club Melchior - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4357Conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Lyon - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-4312Révision de divers tarifs, de prix ou redevances à compter du 1er janvier 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4313Règlement budgétaire et financier de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4314Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4315Contrat de prêt multi-index reconstituable - Financement à court ou moyen terme des équipements pour 2013 au budget principal - Utilisation en trésorerie pour l'exercice 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4316Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Exercice 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4317Utilisation de contrat d'ouverture de crédit de trésorerie - Exercice 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4318Prestations de télésurveillance et interventions sur les bâtiments désaffectés du domaine privé - Autorisation de signer le marché de fournitures et services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4319Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon pour les puissances supérieures à 36 kilovoltampères (KVA) - Autorisation de signer l'accord cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4320Achat de prestations liées aux déplacements de délégations Ville de Lyon-Communauté urbaine de Lyon à l'étranger - Convention de groupement de commandes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4321Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4322Lyon, Givors, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Feyzin, Rillieux la Pape - Ouverture de l'offre de formation participation citoyenne aux Communes - Expérimentation 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4323Accès au restaurant communautaire - Approbation et signature d'une convention avec l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4358Organisation de l'unité exploitation de la direction de la voirie et mise en place d'une astreinte sécurité-viabilité pour les opérateurs sécurité viabilité appartenant à cette unité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4359Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-4324Rapport 2013 de développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4325Plan bruit environnement sonore - Diffusion des cartes de bruit au public - Délibération - Annexe 
N° 2013-4326Politique de soutien de la trame verte : création de jardins, préservation et diffusion de la biodiversité - Attribution de subventions aux associations Passe-Jardins, Les cultivateurs, le Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA), le Foyer le Verger, des jardins familiaux du Fort de Bron, et aux communes de Mions, Givors et Corbas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4327Projet stratégique agricole de développement rural (PSADER) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Etude de faisabilité technique d'une solution recyclable pour le conditionnement de produits transformés à base de fruits, concours de jus de fruits et nectars - Attribution de subventions à l'Association départementale de développement de l'emploi en agriculture et rural (ADDEAR) du Rhône, la SARL Dumas Fruits, à l'association Fruits Rhône et Loire et à la Fédération La Bruyère 61 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4328Convention de gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains avec la société ELVYA - Prolongation de durée de la convention de gestion et du protocole d'organisation de fin de contrat - Approbation des avenants n° 3 et n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4329Approbation du rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône amont - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4330Rillieux la Pape - Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord - Avenant n° 12 au traité de concession conclu avec la société Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4331Prêt à des fins d'expérimentation d'équipements sans fil permettant la mesure et le suivi de la consommation d'eau pour le nettoiement - Projet AguaTix dans le cadre du dispositif INNOV'R - Convention avec l'entreprise ERECA pour un an - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4332Rillieux la Pape - Réalisation d'une prestation d'entretien des espaces publics communautaires par la Ville permettant l'insertion sociale et professionnelle des intervenants - Signature d'une convention pour un an - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-4333Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Approbation du principe de la création de la société - Délibération - Annexe 
N° 2013-4334Approbation du rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4335Approbation du rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaulx en Velin - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4336Approbation du rapport des mandataires SEM Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4337Approbation du rapport des mandataires - SPL Lyon Confluence - Exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4338Office public de l'habitat (OPH) Est métropole habitat issu de la fusion des OPH de Villeurbanne est habitat et Porte des Alpes - Dénomination et désignation des représentants au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4339Modification de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise sur l'espace interdépartemental Saint Exupéry - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4340Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés de la Communauté urbaine 2014-2018 - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4341Agglomération lyonnaise - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Financement des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (EMOUS) et des actions - Année 2013 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4342Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Développement des activités artisanales - Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4343Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Etude patrimoniale de l'ensemble industriel Textiles artificiels du sud-est (TASE) - Participation financière des Communes de Vaulx en Velin et Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4344Villeurbanne - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 3 - Augmentation de la hauteur dans le secteur de la Soie - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4345Villeurbanne - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 5 - Augmentation de la hauteur dans le secteur est de Grandclément - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4346Lyon 2° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 4 - Secteur de Perrache sud - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4347Lyon 8° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Renouvellement urbain du parc Berliet, rue Audibert et Lavirotte - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n° 13 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4348Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Approbation du dossier de réalisation et son programme des équipements publics (PEP) - Modalités prévisionnelles de financement - Conventions tripartites dans le cadre du traité de concession avec la Ville de Lyon et la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4349Vaulx en Velin, Saint Priest - Projets de renouvellement urbain - Modification des opérations physiques et financières - Avenant n° 2 à la convention de rénovation urbaine de Saint Priest - Avenant n° 4 à la convention de rénovation urbaine de Vaulx en Velin - Avenant n° 6 à la convention habitat d'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4350Lyon 2° - Programme d'intérêt général (PIG) Éco-rénovation - Quartier Perrache-Sainte Blandine - Convention avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la Ville de Lyon et Procivis Rhône pour les années 2014, 2015 et 2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4351Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé - Délibération - Annexe 
N° 2013-4352Lyon 7° - Démarche EcoCité - Programme d'investissements d'avenir ville de demain - Projet étude Cité jardin à Gerland - Convention de participation financière avec Gaz réseau distribution France (GRDF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4353Lyon 7° - Cité Jardin de Gerland - Réalisation d'une étude de diagnostic social et urbain - Attribution d'une subvention à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4354Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanade et douves - Lot n° 4 : aménagements paysagers relatifs au Parc nature - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4355Lyon 7° - Atelier pédagogique régional 2013-2014 sur les paysages du Biopôle - Participation aux frais pédagogiques - Attribution d'une subvention à l'Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4356Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe)